Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et Nivellume Studio, entreprise individuelle exploitée par Nicolas Jérôme VEZIEN.
Nivellume Studio — Nicolas VEZIEN, Entrepreneur individuel
Adresse : 30 rue de l’Outarde Canepetière, 79230 Aiffres, France
SIREN : 109 531 012
SIRET : 109 531 012 00010
RCS : 109 531 012 R.C.S. Niort
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@nivellumestudio.com
Téléphone : 07 45 76 48 92
Site internet : nivellumestudio.com
2. PRODUITS
Nivellume Studio propose à la vente des tirages d’art premium sur Dibond, créés à la demande à partir des œuvres présentées sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits, les formats disponibles, les visuels, les prix et les délais estimés sont indiqués sur les pages produits.
Les images affichées en ligne peuvent présenter de légères différences de rendu selon l’écran utilisé.
3. ZONE DE VENTE ET DE LIVRAISON
La boutique livre actuellement en France, en Belgique et au Luxembourg, sous réserve que l’adresse et le format choisis soient acceptés lors du paiement.
Une commande destinée à une adresse non desservie peut être refusée ou annulée et remboursée.
4. PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est offerte pour les destinations desservies.
Tout coût supplémentaire éventuel est affiché avant validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits et formats souhaités, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse utilisée lors de la commande.
Nivellume Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’information manifestement erronée, d’adresse non desservie, d’impossibilité technique, de suspicion raisonnable de fraude ou de litige sérieux relatif à une commande antérieure.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire et par les solutions de paiement prises en charge par Shopify Payments / Shop Pay.
La commande est traitée après validation du paiement.
Nivellume Studio reste le vendeur contractuel lorsque Shopify, Gelato ou tout autre prestataire intervient techniquement dans le paiement, la production ou l’expédition.
7. PRODUCTION À LA DEMANDE
Chaque œuvre est imprimée à la demande après validation de la commande.
Les œuvres standard du catalogue avec choix parmi des formats standard ne sont pas considérées comme nettement personnalisées au seul motif de leur production à la demande.
Le droit de rétractation demeure donc applicable dans les conditions prévues ci-dessous.
8. LIVRAISON
Le délai estimé de livraison est de 8 à 9 jours pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
Ces délais sont des estimations comprenant la production et l’acheminement.
Le délai ou la date applicable à la commande est affiché avant paiement puis confirmé avec la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les œuvres standard proposées au catalogue Nivellume Studio, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de commande livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La rétractation peut être exercée via la page « Formulaire de rétractation » disponible sur la boutique, par e-mail à contact@nivellumestudio.com, ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Formulaire de rétractation :
https://nivellumestudio.com/pages/formulaire-de-retractation
10. RETOURS
En cas de rétractation, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse suivante :
Nivellume Studio — Nicolas VEZIEN, Entrepreneur individuel
30 rue de l’Outarde Canepetière
79230 Aiffres
France
Les frais directs du retour lié à une rétractation ou à un changement d’avis sont à la charge du client, sauf prise en charge expressément indiquée par Nivellume Studio ou obligation légale contraire.
N’expédiez pas un retour vers l’adresse figurant sur l’étiquette d’origine sans avoir reçu nos instructions.
11. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, Nivellume Studio rembourse les sommes dues dans le délai légal, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Nivellume Studio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. PRODUIT ENDOMMAGÉ, INCORRECT OU NON CONFORME
Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou non conforme, le client doit contacter Nivellume Studio à contact@nivellumestudio.com avec le numéro de commande.
Si possible, le client joint des photographies du colis, de l’étiquette et du produit afin de faciliter le traitement.
Lorsque le problème est confirmé, Nivellume Studio prend en charge la solution appropriée selon la situation et les droits applicables.
13. ANNULATION AVANT TRAITEMENT
Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit contacter Nivellume Studio rapidement à contact@nivellumestudio.com.
Si la commande n’a pas encore été traitée ou mise en production, elle pourra être annulée et remboursée.
Si la commande ne peut plus être arrêtée, les règles relatives à la rétractation et aux retours restent applicables pour les œuvres standard proposées au catalogue.
14. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Les droits prévus par les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres, visuels, textes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre reproduite.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Nivellume Studio à contact@nivellumestudio.com.
17. MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Nivellume Studio afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.
19. CONTACT
Nivellume Studio
E-mail : contact@nivellumestudio.com
Téléphone : 07 45 76 48 92