Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site nivellumestudio.com et de ses fonctionnalités.
Elles concernent notamment la consultation du site, l’utilisation des formulaires, des fonctionnalités de compte client, de contact et de navigation.
Les achats réalisés sur la boutique sont régis séparément par les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition et de livraison, la Politique de retours et remboursements, ainsi que les autres informations légales accessibles sur la boutique.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le site et ses fonctionnalités, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de service ainsi que les lois et réglementations applicables.
Si vous effectuez un achat, les Conditions générales de vente applicables à la commande s’ajoutent aux présentes Conditions de service.
3. ACCÈS AU SITE
Nivellume Studio s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, un incident technique ou une circonstance indépendante de notre volonté.
Une interruption du site ne modifie pas les droits du client concernant une commande déjà conclue.
4. UTILISATION AUTORISÉE
Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte, à un système ou à des données ;
- d’introduire ou de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ou l’accès d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de Nivellume Studio ou de tiers ;
- de collecter ou d’exploiter illicitement des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs.
Nivellume Studio peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique, ses utilisateurs et ses systèmes en cas d’utilisation abusive ou illicite.
5. COMPTE CLIENT
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte client, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses moyens d’accès et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Les fonctionnalités de compte proposées par Shopify, Shop ou d’autres services intégrés peuvent également être soumises aux conditions propres à ces services.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres, illustrations, textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, noms, compositions et autres contenus présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La consultation du site n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de commercialisation, d’extraction ou d’exploitation de ces contenus.
Toute utilisation excédant la consultation normale du site nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale applicable.
L’achat d’un tirage ou de tout autre support matériel ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre représentée.
7. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Nivellume Studio s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant ses œuvres, ses produits et ses services.
Les caractéristiques contractuelles d’un produit commandé sont celles présentées sur sa fiche produit et au cours du processus de commande, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.
Les conditions relatives aux prix, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et garanties sont précisées dans les politiques et Conditions générales de vente correspondantes.
8. SERVICES ET LIENS DE TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment des solutions techniques, de paiement, de production, de livraison, de communication ou de gestion de compte.
Lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser un service tiers, les conditions et politiques propres à ce service peuvent également s’appliquer.
La présence d’un lien externe ne signifie pas que Nivellume Studio contrôle l’ensemble du contenu ou du fonctionnement du site tiers concerné.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Les informations concernant les cookies et technologies similaires sont présentées dans les informations de confidentialité et de consentement disponibles sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Nivellume Studio à contact@nivellumestudio.com.
10. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ
Nivellume Studio met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la boutique.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’un service en ligne peut connaître des interruptions, erreurs techniques ou opérations de maintenance.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet de limiter les garanties, responsabilités ou droits impératifs dont bénéficie légalement un consommateur.
11. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre sciemment d’informations fausses, frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nivellume Studio peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur la boutique au moment de l’utilisation concernée.
Une modification des présentes Conditions de service ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son lieu de résidence.
14. CONTACT
Nivellume Studio
E-mail : contact@nivellumestudio.com
Téléphone : 07 45 76 48 92